Conditions générales de vente
1. Champ d’application
Les présentes conditions de vente s’appliquent à toute commande passée sur le site Maison Du Mur. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Maison Du Mur.
2. Produits
Les produits sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies, visuels et descriptions n’ont toutefois pas de valeur contractuelle absolue.
3. Commande
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement et envoi d’une confirmation de commande au client.
Maison Du Mur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude, d’anomalie, d’impayé antérieur ou d’informations manifestement erronées.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande, via les moyens de paiement proposés sur le site.
6. Livraison
Les délais de préparation et de livraison annoncés sur le site sont les suivants : préparation sous 1 à 3 jours ouvrés, puis livraison estimée sous 7 à 10 jours ouvrés.
7. Droit de rétractation
Le consommateur bénéficie, en principe, d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues par la réglementation applicable, sauf exception légale.
Maison Du Mur annonce en outre une politique commerciale de retour de 30 jours, dans les conditions décrites dans la politique de retour et de remboursement.
8. Garanties légales
Les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.
9. Service client
Pour toute question, réclamation ou demande d’information, le client peut écrire à service.client@maison-du-mur.com.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité en contactant le service client.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Le client peut recourir au service du médiateur suivant :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Site : https://www.cm2c.net
Email : cm2c@cm2c.net